SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT
1025 ST-SULPICE | (VD) SUISSE
© Copyright | Tous droits réservés | Société de Développement de St-Sulpice | CH - 1025 St-Sulpice | sddstsulpice@gmail.com
> SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE ST-SULPICE | STATUTS
TITRE I – Nom, but, siège, durée
Article premier
Sous la dénomination Société de Développement de St-Sulpice (désignée ci-après l’Association), il a été créé une association régie par les présents statuts et, pour tous les cas qui n’y seraient pas prévus, par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Article 2
L’Association a pour but et tâches :
1. L’organisation de manifestations, d’animations et de spectacles dans les domaines culturel et artistique d’intérêt local et/ou touristique ;
2. La mise en valeur et le rayonnement du patrimoine naturel, artistique et historique de la commune de Saint-Sulpice ;
L’Association peut exercer toutes les activités se rattachant directement ou indirectement à ses buts et tâches principaux.
Elle peut s’affilier à toutes organisations locales, régionales et cantonales poursuivant les mêmes buts.
Article 3
Le siège de l’Association est à St-Sulpice ; sa durée est illimitée.
TITRE II – Membres
Article 4
Les membres sont les personnes physiques et morales qui désirent contribuer directement ou indirectement au développement économique et culturel de la commune de Saint-Sulpice.
Le comité recherche de nouveaux membres et statue sur les demandes d’admission.
L’assemblée générale peut nommer des membres d’honneur toutes personnes qui se sont signalées par d’éminents services rendus à l’Association.
Article 5
Toute personne admise en qualité de membre est réputée adhérer aux statuts de l’Association et aux décisions prises régulièrement par ses organes.
Article 6
Les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle en ce qui concerne les engagements de l’Association. Ils n’ont aucun droit personnel sur les biens de celle-ci.
Article 7
Chaque membre a droit à une voix à l’assemblée générale.
Article 8
La qualité de membre se perd :
1. par la démission ou la fin d’un exercice,
2. par le non-paiement de la cotisation,
3. par l’exclusion, prononcée par le comité, qui n’est pas tenu d’indiquer ses motifs.
Le membre exclu peut recourir à l’assemblée générale dans un délai de vingt ours dès la notification de la décision d’exclusion.
TITRE III – Organisation
Article 9
Les organes de l’Association sont :
1. L’assemblée générale
2. Le comité
3. L’organe de contrôle
Chapitre premier - L’assemblée générale
Article 10
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association ; elle a notamment les compétences suivantes :
1. Adoption et modification des statuts ;
2. Election du président et du comité ;
3. Election de l’organe de contrôle ;
4. délibération sur les rapports du comité ;
5. Approbation des comptes et décharge au comité ;
6. Fixation de la cotisation annuelle ;
7. Examen des recours en cas d’exclusion prononcée par le comité ;
8. Décision de dissolution de l’Association ;
9. Examen des propositions individuelles.
Article 11
L’assemblée générale est convoquée par le comité chaque année en assemblée ordinaire au cours du premier semestre de l’exercice et en assemblée extraordinaire chaque fois qu’il le juge nécessaire ou encore si le cinquième des membres en fait la demande, en indiquant les ponts à porter à l’ordre du jour.
Article 12
Les membres sont convoqués par écrit et/ou par une insertion dans la presse locale dix jours au moins avant la date de l’assemblée.
Article 13
Pour pouvoir faire l’objet d’une décision de l’assemblée générale, les propositions des membres doivent être communiquées par écrit au président cinq jours au moins avant la date de la réunion. Les dispositions des articles 25 et 26 des présents statuts demeurent réservées.
Article 14
L’assemblée générale est présidée par le président, le vice-président ou un membre du comité.
Elle est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
Sauf dispositions contraires des présents statuts, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents.
Chapitre 2 - Le comité
Article 15
Le comité veille à la réalisation des buts de l’Association. Il en assume la gestion et en exerce toutes les fonctions qui ne sont pas expressément dévolues à l’assemblée générale ou qui ne sont pas réservées à celle-ci par la loi. Il peut déléguer une partie de ses compétences à une direction ou à un secrétariat éventuel. Il présente chaque année un rapport à l’assemblée générale ordinaire.
Article 16
Le comité se compose du président, du vice-président et de 7 à 15 membres élus pour une année par l’assemblée générale et immédiatement rééligibles.
Un délégué de la Municipalité de St-Sulpice fait partie de droit du comité. Il est désigné par la Municipalité.
Dans les limites du nombre maximum de membres fixé à l’alinéa 1 du présent article, le comité peut appeler des délégués d’autres organisations ou associations à siéger dans son sein.
Article 17
Le comité peut délibérer valablement lorsque la moitié ou moins des membres sont présents.
Les décisions du comité sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président départage.
Article 18
Le comité se constitue lui-même et désigne notamment un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Le secrétaire peut être pris en dehors des membres du comité ; il a alors voix consultative.
Article 19
Le comité peut constituer un bureau dans son sein, chargé de régler les affaires courantes, et dont il fixe les compétences.
Article 20
Le comité peut désigner des commissions et faire appel à des spécialistes pour collaborer à l’étude de problèmes particuliers.
Article 21
Sauf délégation, cas échéant, à une direction ou à un secrétariat, l’Association est engagée valablement par la signature collective à deux du président ou du vice-président et d’un autre membre du comité.
Le président ou membre du comité désigné par lui signe individuellement pour toutes les affaires courantes ne comportant pas d’engagement financier de la part de l’Association ou ne touchant pas la politique générale de l’Association.
Le comité peut conférer la signature, individuelle ou collective à deux, à d’autres personnes (notamment à une direction ou à un secrétariat éventuel), dans les limites fixées par lui, plus spécialement pour la liquidation des affaires courantes de l’Association.
Chapitre 3 - Organe de contrôle
Article 22
L’assemblée générale désigne chaque année deux vérificateurs des comptes et un ou deux suppléants ; elle peut confier la vérification des comptes à une fiduciaire.
Les vérificateurs des comptes ou la fiduciaire présentent un rapport écrit à l’assemblée générale.
Article 23
L’exercice social de l’Association coïncide avec l’année civile.
TITRE IV – Ressources
Article 24
Les ressources de l’Association sont :
a) les cotisations de ses membres ;
b) les parts du produit des taxes cantonales et communales de séjour et de tourisme lui revenant en vertu de la loi vaudoise sur le tourisme et des règlements cantonaux et communaux ;
c) toutes autres ressources.
TITRE V – Modification des statuts et dissolution
Article 25
Toute modification des statuts doit être approuvée par les deux tiers des membres présents à une assemblée générale à l’ordre du jour de laquelle figurera cet objet.
Article 26
La décision de dissoudre l’Association doit être prise à la majorité des deux tiers des membres présents à une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement, la liquidation aura lieu par les soins du comité. L’actif net de l’Association sera versé à l’autorité communale ou éventuellement au préfet du district qui l’utilisera dans l’intérêt du tourisme.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale du 16 juin 2012, et remplacent respectivement ceux du 29 mai 1973 et du 6 décembre 1908, date de la création de la Société de développement de 1025 Saint-Sulpice.
Le Président : Christina MINEZAC
Le Vice-Président : Dominique GILLOT
St-Sulpice, le 16 juin 2012
